Les droits de plantation depuis 2016

La loi européenne qui s'applique aujourd'hui (depuis 2016), en France distingue nettement deux cas :

1 Les droits de plantation sont maintenus pour les grands pays viticoles et cogérés par les organismes professionnels de ces pays, dans des limites de modifications des superficies annuelles. La loi tend seulement à garantir qu'il n'y aura pas de passes-droit pour les uns ou pour les autres (et donc pas de litiges). Il y a donc peu de changements pour les professionnels. Par contre, ce n'est pas le cas pour l'autoconsommation :

2 Pour la consommation familiale (ce qui signifie qu'on ne vend rien !) la limite de 10 ares par vigneron est maintenant établie à l'échelle européenne. En France, n'importe quel adulte peu donc cultiver dorénavant 10 ares pour sa consommation. Voilà la loi. Donc, si le ménage compte deux personnes on doit pouvoir plaider 20 ares ; une association doit pouvoir cultiver 10 ares par membre. Jadis, on autorisait les associations à vendre jusqu'à concurrence de leurs frais de production, aujourd'hui ?

Pour mémoire 10 ares représentent en général entre 500 et 1000 pieds de vigne, c'est-à-dire entre 500 et 1000 bouteilles. Avant 1987, la tolérance était de 25 ares/famille, donc pour deux adultes, parfois plus. Après 1987, il n'y avait plus de tolérance ; il fallait pouvoir justifier de droits de plantation pour cultiver une pièce de vigne. Aujourd'hui on n'a donc plus besoin de droits de plantation. C'est-à-dire qu'on n'a plus à faire la preuve d'une antériorité de culture de la vigne ; on peut planter nouvellement une parcelle. Cependant, il est possible que la déclaration de cette culture reste réglementaire en France (à vérifier) mais on ne peut pas vous la refuser, dans la limite des 10 ares/individu.

nota bene : Ce régime de la consommation familiale ne rentre donc plus dans le cas des droits de plantation qui sont réservés aux professionnels. Donc les héritiers des anciens droits de plantation, de 10 - 30 ares et plus (qui n'ont pas cessé de déclarer des récoltes) ont intérêt à continuer de les déclarer pour rester dans le cadre potentiellement professionnel et conserver ces droits de plantation qui ont une valeur commerciale. Car ces personnes peuvent à tout moment décider de vendre leur production (en la déclarant).

 Autre précision : Il me semble (à vérifier) que les cépages anciennement interdits (noah, etc) avaient cessé de l'être en France, depuis 2003. Mais je m'aperçois avec horreur que cette interdiction imbécile est promulguée aujourd'hui à l'échelle européenne ! Et cependant ces cépages interdits ne le sont pas en ce qui concerne les productions exclusivement familiales (art 81 dernier alinéa)

Références juridiques : règlement européen n°1308/2013 (art. 62 et art. 81 pour l'encépagement) et arrêté du ministère de l'agriculture français du 30 décembre 2015.

 

La vigne de Cohons (52)

3-8-2016

Après reconnaissance, cette vigne d'environ 90 pieds sur deux grands rangs recèle une vingtaine de variétés différentes, principalement des hybrides.

Le Léon Millot représente peut-être la moitié des vignes. D'autre part, un Labrusca inconnu (à moins que ce ne soit du Coignetiae, hypothèse assez improbable mais qu'il ne faut pas écarter à priori) se trouve présent en une dizaine de ceps (le cep au centre de la photo). Pour mémoire ce pseudo labrusca ou coignetiae donne des grappes de cet ordre :

Photo prise à Guyonvelle en septembre 2013. Je ne sais toujours pas si le raisin rougit plus que cela ou non, s'il ne murît pas à cause du climat local, ...

Il y a ensuite plusieurs variétés représentées par quelques ceps : Le Maréchal Foch, l'Isabelle, le Clinton, le Noah, le Couderc 4401, les Seibel 5455, 7053, 5279 et le 880, le Gaillard 2, l'Oberlin 595 et le Baco 1, mais aussi 3 portes-greffes, le Rupestris du Lot, le Riparia Gloire de Montpellier et le Couderc 3309.

Quelques variétés ne sont représentées que par un seul cep, le Johannes-Seyve 26205 (Chambourcin), l'Alicante Terras 20, le Ravat 262 (j'en oublie probablement quelques uns, car j'écris sans note).

Il y a enfin quelques vinifera, probablement du pinot et du pinot gris et un ou deux autres encore peu reconnaissables.

Photo prise à Cohons de cette vigne de Guyonvelle, probablement une variété américaine de Rogers, variété de collection et non cultivée.

 

Ces vignes proviennent pratiquement toutes (bien qu'on en trouve ailleurs évidemment) de Haute-Marne, surtout Orges et Rivières les Fosses et Harricourt-Buchey, mais aussi Chaumont, Damrémont, Bricon, Euffignex, St-Urbain, Vicq, Cohons, Montigny le Roi, etc. Elles ont été prélevées en 2012-13 et 14.

Le raisin ira grossir la récolte (en jus de raisin) de deux vieilles vignes des anciens de la commune, d'une dizaine de rangs chacune, surtout représentées par les Seibel 5455 et 7053, le Baco 1, l'Oberlin et le Léon Millot, probablement le Lucie Kuhlmann qu'on peut confondre avec l'Oberlin, et en blanc, le S-V 5276 et le Noah.

 

La valeur des vignes haut-marnaises

Les archives des notaires permettent de connaître le prix atteint par les vignes vendues à la fin de l'Ancien Régime et ces prix peuvent être comparés à ceux pratiqués dans le reste de la France.

Arthur Young

L'agronome anglais Arthur Young au cours de ses voyages en France (1787-1790) a rassemblé de nombreuses  notes (c'est lui qui l'écrit) sur ces prix de vignes, à travers le pays. Il a écarté les prix trop élevés et calculé une moyenne : 871 livres /arpent de Paris (qui fait 34,19 ares). On peut facilement le traduire en livres/ha : 2548 livres. (la livre est la monnaie nationale juste avant 1789 ; elle vaut pratiquement autant que le franc germinal qui a été créé quelques années plus tard ; on peut donc dire (et lire) 1 livre = 1 franc)

Source : Arthur Young, Voyages en France, 10/18, 1970 (Ce sont des extraits, l'oeuvre complète a été publiée vers 1932, traduite par Henri See).

Emile Levasseur

Un professeur au collège de France, Emile Levasseur, en 1893, a compilé toutes les données chiffrées qu'il a trouvées dans un livre consacré aux prix et au revenus en France depuis le Moyen-Age. Pour la période 1775/1790 et pour les vignes, il donne la valeur de 1312 livres/ha. Ce chiffre est probablement plus représentatif que celui donné par Young, car calculé un siècle après, il pouvait rassembler de très nombreuses observations, prises un peu partout.

Les archives de la Haute-Marne

Un premier comptage en Haute-Marne chez un notaire de Chaumont, entre 1785 et 1791 (AD H-M, 4E12/61-62) nous renseigne sur 33 "journées" de vigne en transaction. Dix transactions utilisables (précises) portant sur 177 ares de vigne échangés donnent un  prix de la vigne à l'hectare de 989 livres. Il s'agit de vignes très diverses : deux sont partiellement en friche et ne valent pratiquement rien (87 livres/ha), les deux plus chères valent 10 fois plus (1752 livres/ha). Cet écart est courant dans les vignes et on le retrouve partout. Partout il y a des vignes qui ne valent plus rien et d'autres en pleine production et bien entretenues...

Un échantillon bien plus vaste (78 transactions portant sur 311 journées de vigne prises sur 27 finages villageois) fournit un prix à l'hectare un peu plus faible encore mais plus représentatif) : 806 £/ha.

 Finalement sur 320 transactions, situés dans les trois parties du département, à peu près également, on se rapproche beaucoup des chiffres trouvés par Levasseur :

Valeur des vignes haut-marnaises, en 1788-1790

Prix	Nombre d'ouvréees	ares	£/journée	£/ha
68281	1349	5666	50,6	1205

Ce résultat (1205 £/ha) montre la grande représentativité du vignoble haut-marnais, par rapport au reste du pays, où les vignes paysannes jouent comme en Haute-Marne un rôle majeur sans être exclusif. Dans notre échantillon haut-marnais, il y a d'ailleurs un certain nombre de parcelles de vignobles seigneuriaux vendues très cher (trois ou quatre fois plus cher).

Un exemple seigneurial

Ainsi, le seigneur de Curel (François de Hennequin) qui est parti à cette époque s'établir à Nancy a revendu toutes ses vignes en 1789, 1790 et 1792. Cela a représenté 1,75 ha de vignes en 15 parcelles revendues au prix moyen exorbitant de 6200 livres/ha. En fait les ventes de tous ses biens locaux se sont échelonnées entre 1788 et 1795.

Ventes du seigneur de Curel

En	Valeur des ventes	Valeur des vignes
1788	446,25
1789	14686,5	10085
1790	16426,75	2888,25
1792	5034	1139
1795	224685

 Mais, malgré ce que l'on sait de l'énorme inflation qui touche la période 1790/95, la valeur des vignes a été décroissante avec le temps. Les ventes de 1789 se sont réalisées à 30 livres/corde ; celles de 1790 à 23,6 livres/corde et celle, unique, de 1792 à 17 livres/corde, soit que les circonstances politiques, soit que la nature des parcelles le justifient... Rappelons que la corde fait 0,42 ca. Les prix de vente des vignes sont donc très élevés, compris entre 4000 et 7150 livres/ha, selon les parcelles.

Ce sujet de la valeur des vignes est évidemment abordé (sur la période 1700-1890) dans Les métamorphoses du vignoble sur le territoire haut-marnais :

http://vigne-haute-marne.monsite-orange.fr

 PS : Sur la valeur des vignes proprement dite, on peut dire que la variation de valeur est surtout corrélée au niveau d'entretien de la vigne, sachant qu'elles sont pratiquement toutes situées en positions favorables (pentes bien exposées, à l'exception de certaines vignes des monastères ou des grandes fermes destinées à produire une honnête piquette pour les valets de ferme ; c'était leur boisson habituelle il en fallait donc plutôt à 6-8° que plus...). Donc pour aujourd'hui, il faut chercher tous les emplacements de vieilles vignes du département et on peut admettre qu'ils ont une valeur équivalente (évidemment les meilleurs terrains sont toujours à mis pente - pas en bas et pas trop hauts.